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Écriture subventions et dons France

Quelles écritures passer pour les subventions et autres financements et dons pour une association de droit français ?

À titre purement indicatif, les comptes concernés par les subventions, dons et mécénat, en numéraires ou en nature. Noter que ces derniers sont très importants aussi et qu’il est obligatoire de les indiquer dans la comptabilité.

On inscrira les ressources dans des comptes de classe 7 et 8, au besoin dans des sous-comptes créés pour mieux suivre le type de ressources.

Pour une subvention publique, dans l’hypothèse où on constate la ressource d’avance (subvention pour l’année N, payée l’année N+1), le compte d’encaissement sera le compte 441 État — subventions à recevoir. Sinon, elles figurent dans les comptes d’encaissement courants.

Subventions, dons, mécénats et autres contributions financières

  • 709 Rabais, remises, ristournes (RRR) accordés et ses sous-comptes
  • 73 Concours public et ses sous-comptes
  • 74 Subventions d’exploitation et ses sous-comptes
  • 754 Ressources liées à la générosité du public et ses sous-comptes
  • 7542 Mécénats et ses sous-comptes
  • 7543 Legs, donations et assurances-vie et ses sous-comptes
  • 755 Contributions financières et ses sous-comptes

Contributions en natures

  • 86 Emplois contributions volontaires en nature et ses sous-comptes dont :
    • 861 Mise à disposition gratuite de biens
  • 87 Contributions volontaires en nature et ses sous-comptes dont :
    • 870 Bénévolat
    • 871 Prestations en nature
  • 875 Dons en nature

Mis à jour le mercredi 11 septembre 2024

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