Rapidement…

• Nous ne vendons ou ne donnons aucune donnée à des tiers, et nous ne le ferons jamais ;
• nous n’avons pas de cookies pisteurs ou de statistiques ;
• les données sont stockées en France, sur nos serveurs ;
• nous sommes une association à but non lucratif, nous n’avons rien à vendre ;
• votre association est responsable du traitement des données personnelles de ses membres, nous ne sommes qu’hébergeur ;
• les comptes d'essai, qui n'ont pas effectué de contribution, et sans aucune connexion depuis plus de deux ans sont supprimés automatiquement.

Historique

• 29 novembre 2021 : clarification sur le fonctionnement de la période d'essai gratuite
• 9 décembre 2022 : changement du nom : Garradin.eu devient Paheko.cloud
• 24 mai 2023 : clarification sur l'utilisation des contributions financières
• 6 février 2024 : modification du nom de l'association
• 26 novembre 2024 : extension de la période avant suppression pour inactivité

En vigueur au 6 février 2024.

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation définissent les termes d’utilisation du service mis à disposition sur le site https://paheko.cloud/ entre l’association Paheko, domiciliée 34 rue de Vernouillet, 41160 SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (« nous ») et toute personne utilisant ce service (« vous »).

Ces conditions d’utilisation sont modifiables à tout moment sans préavis.

Inscription

En vous inscrivant sur le site https://paheko.cloud/ vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation sans réserves.

Si vous n’êtes pas en accord avec les présentes conditions d’utilisation nous vous invitons à ne pas vous inscrire.

L’inscription au site https://paheko.cloud/ est réservée aux personnes morales à but non lucratif, représentées par une personne physique majeure.

Objet

Le logiciel libre Paheko

L'association Paheko, soutien par ses moyens financiers et matériels, le développement du logiciel libre Paheko.

Ce logiciel permet la gestion d'une association à but non lucratif : membres, comptabilité, documents, site web, etc.

Ce logiciel est mis à disposition sous licence libre GNU Affero GPL v3, dont le texte est disponible à l'adresse https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.fr.html.

Cette licence permet :

• à toute personne d'installer et utiliser le logiciel sur son propre serveur ou ordinateur, ou chez tout prestataire d'hébergement ;
• à toute personne de lire, analyser, et étudier le code source ;
• à toute personne de modifier et adapter le code du logiciel à ses besoins, tant que les modifications apportées sont également publiées ;
• à toute personne de redistribuer le logiciel et son code source.

Ce logiciel est fournit à titre gratuit, sans aucune restriction.

Le logiciel est fournit sans aucune garantie, et son ou ses développeurs ne pourraient être tenus pour responsable en cas de perte de données ou autre incident.

Le service Paheko.cloud

Nous mettons à disposition à l'adresse https://paheko.cloud/ un service d'hébergement du logiciel Paheko (ci-après dénommé « Paheko.cloud »).

Ce service est fourni à des fins :

• d'essai : pour que les associations puissent tester le logiciel et apprécier s'il convient à leur fonctionnement interne, avant de l'installer ;
• d'amélioration du logiciel : les essais effectués permettent de détecter des problèmes (bugs) ou de recueillir des retours des associations utilisatrices ;
• de simplicité : pour les associations qui ne disposent pas des compétences humaines ou techniques pour héberger ou installer elles-même une copie du logiciel.

Sur ce service, chaque association peut se créer un compte. Lors de la création du compte, une copie du logiciel Paheko est alors installée pour l'association sur nos serveurs.

Fonctionnement du service

Après inscription sur le site vous aurez accès à une interface de gestion d'association, sous la forme d’une instance hébergée du logiciel libre Paheko.

Pour accéder à cette interface vous devez posséder un ordinateur, tablette ou smartphone se connectant à Internet ainsi qu’un navigateur web récent. Nous vous recommandons Vivaldi, Chromium ou Firefox. Tout frais de connexion à Internet est à votre charge.

L’accès à cette interface est possible à tout moment. Toutefois nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas d’indisponibilité du service, et ce même de manière prolongée ou définitive.

Sauvegardes

Vous êtes seuls responsables de la sauvegarde de vos données. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte des données enregistrées sur le service, quelle qu’en soit la cause. Nous ne pouvons non plus être tenus responsables de toute perte de revenus, contenus ou contrats.

Nous vous recommandons fortement d’effectuer des sauvegardes de votre base de données sur votre propre disque dur ou autre support de stockage en votre possession.

Responsabilité des contenus diffusés

Vous êtes responsables des contenus diffusés via la partie publique ou privée de votre interface associative. Notamment veillez au respect des droits d'auteurs.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de diffusion de contenus illicites.

Vous êtes tenus à ne pas diffuser de contenus illicites et veiller à ce qu’aucun contenu illicite ou potentiellement dommageable puisse être diffusé par votre interface.

Responsabilité des données personnelles

Vous êtes responsables de la gestion des données personnelles utilisées dans votre interface.

Nous ne cédons pas et ne céderons jamais les données personnelles de votre association.

Responsabilité en cas d'anomalie ou de bug

Malgré l’attention portée, nous ne pouvons être tenus responsables des anomalies, bugs et dysfonctionnements de l’interface. Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables en cas d’erreur de calcul dans la comptabilité, de disparition de données, de faille de sécurité ou autre problème.

Support

Aucun support et aucune assistance ou aide ne seront apportées par e-mail personnel, téléphone ou tout autre moyen de communication.

Tout demande de support se fait par les moyens de communication disponibles sur le site Paheko.cloud à la rubrique « Aide ».

Limitations

Les comptes en « mode essai » seront supprimés après une durée de 730 jours (deux ans) sans connexion à l’interface de gestion par un administrateur. Veillez donc à vous connecter au moins une fois par an pour conserver le compte de votre association.

Nous pouvons restreindre ou bloquer un compte si celui-ci utilise de manière trop importante les ressources de nos serveurs, que ce soit par exemple en termes de taille de stockage ou de nombre de messages envoyés.

Coût

Le service proposé est offert gratuitement, conformément aux statuts de l'association, dont le but est de promouvoir les initiatives non commerciales.

Cependant, afin de participer aux coûts annexes, et notamment au développement du logiciel utilisé par le service, ainsi qu'à la rédaction de la documentation ou au support aux utilisateurs par e-mail, une contribution est recommandée aux associations souhaitant conserver leur compte sur le service Paheko.cloud.

Les contributions financières servent à soutenir notre association et participer aux coûts :

• développement du logiciel utilisé par le service ;
• paiement de licences d'autres logiciels utilisés par le service ;
• l'hébergement du service (location des serveurs, paiement des prestataires chargés de l'infogérance des serveurs) ;
• support utilisateur par e-mail ;
• rédaction de la documentation ;
• graphismes, illustrations.

Nous vous suggérons une contribution financière annuelle pour nous permettre de pérenniser la maintenance et le développement du logiciel. Cette contribution s'effectue sous la forme d'un don à notre association.

Nous proposons un modèle de contribution d'un montant libre, en suggérant que chaque association contribue selon ses moyens, permettant de répartir l'effort financier de manière égalitaire.

Nous recommandons un montant minimum de l'ordre de 0,4% de vos recettes annuelles. Ainsi, par exemple, nous recommandons à une association avec 50.000 € de budget de contribuer 200 € par an (50000 x (0,4/100) = 200), et une association avec 13.000 € de budget de contribuer 52 €.

Restrictions et mode essai

Les comptes n'ayant effectué aucune contribution, ou n'ayant pas effectué de contribution depuis plus d'un an sont considérés comme étant en « mode essai ». Il est considéré qu'un compte en mode essai est destiné à déterminer si le logiciel convient aux besoins de l'association utilisatrice.

Afin d'éviter l'accumulation des comptes inactifs, un compte en « mode essai » est supprimé automatiquement après un délai de 365 jours sans aucune connexion à l'administration de l'association.

Les comptes en « mode essai » voient certaines fonctionnalités être restreintes afin de protéger le service contre les abus :

• l'espace disque disponible est fortement limité ;
• l'envoi d'e-mail est désactivé (pour limiter le risque d'envoi de spam) ;
• la création d'un nouvel exercice comptable est désactivée.

Afin de remercier les utilisateurs effectuant un don, ces restrictions sont levées pour une durée d'un an suivant le versement d'un don à l'association Paheko. À l'issue de cette période d'un an (365 jours), le compte repasse en « mode essai ».

Données personnelles et RGPD

Données de l’association

Nous ne stockons que les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service :

• Nom et prénom du responsable du compte de l’association ;
• Adresse e-mail de l’association ;
• Nom de l’association.

Nous n’avons aucun système de statistiques tiers. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers.

Les seuls cookies déposés sont ceux nécessaires à la connexion. Nous n’utilisons aucun cookie de suivi ou de statistiques.

Données des membres l’association

Le service Paheko.cloud n’est qu’un service d’hébergement d’instances du logiciel Paheko.

Les données stockées par votre association (membres, comptabilité, etc.) sont de votre responsabilité. Votre association est seule responsable de toute demande d’accès en modification ou suppression. De même vous êtes responsable du recueil du consentement de vos membres pour l’envoi d’informations par e-mail, par courrier ou par téléphone.

Nous n’accédons pas aux données des associations de manière générale, mais nous pouvons être amenés à y accéder de manière exceptionnelle quand vous nous contactez au sujet d’un dysfonctionnement du logiciel. Nous devons alors investiguer la cause du dysfonctionnement, et pouvons dans ce cas accéder aux données afin d’identifier le problème.

Les données des associations hébergées peuvent occasionnellement être agrégées de manière anonyme à des fins statistiques. Par exemple nous collectons parfois le nombre moyen de membres par association, le nombre d’écritures comptables, le nombre d’associations utilisant telle ou telle fonctionnalité, etc. Ces statistiques sont évidemment totalement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle.

Nous vous invitons à mettre en place une charte de protection des données personnelles au sein de votre association, nous proposons un modèle à cet effet.

Hébergement

Les données sont hébergées sur les serveurs de l’association Paheko.

Ils sont localisés en France et sont loués auprès du fournisseur Octopuce.

Il y a une seule exception : les e-mails envoyés par votre association (messages collectifs, rappels de cotisation, etc.) sont envoyés par le biais du prestataire externe Amazon Web Services et ses serveurs situés en Irlande (Europe). À cette occasion, seule l’adresse e-mail du destinataire et le contenu du message sont transmis au prestataire, et ne sont pas conservés après l’envoi de l’e-mail. Malheureusement nous sommes obligés de recourir à ce prestataire afin de s’assurer que vos e-mails ne sont pas systématiquement refusés par les gros fournisseurs d’e-mail (Gmail, Orange, Free, etc.) qui refusent souvent les mails envoyés en masse via des petits serveurs comme les nôtres.

Utilisations interdites

Tout compte :

• lié à des activités ou structures manifestement illégales ;
• faisant la promotion du racisme, de l’homophobie, de la transphobie ;
• luttant contre les droits des femmes (anti-IVG, etc.) ;
• participant à propager des théories complotistes ;

pourra être limité, bloqué ou supprimé sans avertissement.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions votre accès au service sera résilié et toutes les données seront supprimées, sans préavis.

Résiliation

Pour les comptes en « mode essai », l’accès au service sera résilié et toute donnée sera effacée après 730 jours sans connexion à l’interface de gestion.

Cette suppression automatique ne s'applique pas aux comptes qui ont une réalisé une contribution il y a moins d'un an (365 jours).

Il est également possible pour l'association utilisatrice de procéder à la suppression de ses données.

À l'issue de la suppression, nous ne disposons alors plus d'aucune copie des données, et nous ne pouvons donc pas procéder à la restauration des données.

Litiges

Tout différend sur la validité, l’interprétation, l’inexécution ou l’exécution du présent contrat sera soumis à une conciliation préalable.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige et d’échec de la conciliation préalable le tribunal de commerce de Saint-Etienne est compétent.