Rapidement…

• Nous ne vendons ou ne donnons aucune donnée à des tiers, et nous ne le ferons jamais ;
• nous n’avons pas de cookies traceurs ou de statistiques ;
• les données sont stockées en France, sur nos serveurs, et pas chez les GAFAM ;
• nous sommes une association à but non lucratif, nous n’avons rien à vendre ;
• votre association est responsable du traitement des données personnelles de ses membres, nous ne sommes qu’hébergeur ;
• les comptes d'essai et sans aucune connexion depuis plus d’un an sont supprimés automatiquement.

Historique

• 29 novembre 2021 : clarification sur le fonctionnement de la période d'essai gratuite
• 9 décembre 2022 : changement du nom : Paheko.eu devient Paheko.cloud

Conditions d'utilisation du service Paheko.cloud

En vigueur au 29 novembre 2021

1. Préambule

Les présentes conditions d’utilisation définissent les termes d’utilisation et de vente du service offert sur le site https://paheko.cloud/ entre l’association Kidideux domiciliée 5 rue du Havre, 21 000 DIJON (« nous ») et toute personne utilisant le service offert par le site https://paheko.cloud/ (« vous »).

Ces conditions d’utilisation sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. Inscription

En vous inscrivant sur le site https://paheko.cloud/ vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation sans réserves.

Si vous n’êtes pas en accord avec les présentes conditions d’utilisation nous vous invitons à ne pas vous inscrire.

L’inscription au site https://paheko.cloud/ est réservée aux personnes morales à but non lucratif, représentées par une personne physique majeure.

3. Coût

Ce service est non commercial : les contributions financières servent à soutenir notre association et financer l’hébergement et la maintenance du service.

Nous vous demandons une contribution financière annuelle pour nous permettre de pérenniser le service et le logiciel. Cette contribution s'effectue sous la forme d'un don à notre association.

Nous recommandons un montant minimum de l'ordre de 0,4% de vos recettes annuelles. Ainsi, par exemple, nous recommandons à une association avec 50.000 € de budget de contribuer 200 € par an (50000 x (0,4/100) = 200), et une association avec 13.000 € de budget de contribuer 52 €. Évidemment une contribution plus importante nous permettra d'améliorer le service, nous vous invitons donc à nous soutenir plus si votre budget le permet.

3.1. Période d'essai

À l'inscription, le service est fourni en mode « période d'essai ». Cette période d'essai est gratuite et est destinée à déterminer si le logiciel convient aux besoins de votre organisme. Pendant cette période certaines fonctionnalités peuvent être restreintes. C’est notamment le cas de l’envoi d’e-mail, afin de limiter le risque d’envoi de spam.

Les fonctionnalités restreintes pendant la période d'essai sont débloquées dès qu'une contribution financière est effectuée.

Certaines fonctionnalités ne peuvent être débloquées qu'à partir d'un certain montant de contribution.

Un compte en mode « période d'essai » est supprimé automatiquement après un délai de 365 jours sans aucune connexion à l'administration de l'association.

3.2. Expiration de la contribution

La contribution financière est valable un an (365 jours). À l'expiration de cette période le compte repasse alors en mode « période d'essai » : les données ne sont pas supprimées, mais certaines fonctionnalités sont à nouveau restreintes, jusqu'à ce qu'une nouvelle contribution soit effectuée.

4. Fonctionnement

Après inscription sur le site vous aurez accès à une interface de gestion associative, sous la forme d’une instance hébergée du logiciel libre Paheko.

Pour accéder à cette interface vous devez posséder un ordinateur, tablette ou smartphone se connectant à Internet ainsi qu’un navigateur web récent. Nous vous recommandons Chromium ou Firefox. Tout frais de connexion à Internet est à votre charge.

L’accès à cette interface est possible à tout moment. Toutefois nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas d’indisponibilité du service, et ce même de manière prolongée ou définitive.

Vous êtes seuls responsables de la sauvegarde de vos données. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte des données enregistrées sur le service, quelle qu’en soit la cause. Nous ne pouvons non plus être tenus responsables de toute perte de revenus, contenus ou contrats.

Nous vous recommandons fortement d’effectuer des sauvegardes de votre base de données sur votre propre disque dur.

Vous êtes responsables des contenus diffusés via la partie publique ou privée de votre interface associative. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de diffusion de contenus illicites. Vous êtes tenus à ne pas diffuser de contenus illicites et veiller à ce qu’aucun contenu illicite ou potentiellement dommageable puisse être diffusé par votre interface.

Vous êtes responsables de la gestion des données personnelles utilisées dans votre interface. Nous ne cédons pas et ne céderons jamais les données personnelles de votre interface.

Malgré l’attention portée, nous ne pouvons être tenus responsables des anomalies, bugs et dysfonctionnements de l’interface. Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables en cas d’erreur de calcul dans la comptabilité, de disparition de données, de faille de sécurité ou autre problème.

Aucun support et aucune assistance ou aide ne seront apportées par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication. Tout support se fait par les moyens de communication communautaires disponibles sur le site Paheko.cloud à la rubrique « Aide ».

5. Données personnelles et RGPD

5.1. Données de l’association

Nous ne stockons que les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service :

• Nom et prénom du responsable du compte de l’association ;
• Adresse e-mail de l’association ;
• Nom de l’association.

Nous n’avons aucun système de statistiques tiers. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers.

Les seuls cookies déposés sont ceux nécessaires à la connexion. Nous n’utilisons aucun cookie de suivi ou de statistiques.

5.2. Données des membres l’association

Paheko.cloud n’est qu’un service d’hébergement d’instances du logiciel Paheko. Les données stockées par votre association (membres, comptabilité, etc.) sont de votre responsabilité. Votre association est seule responsable de toute demande d’accès en modification ou suppression. De même vous êtes responsable du recueil du consentement de vos membres pour l’envoi d’informations par e-mail, par courrier ou par téléphone.

Nous n’accédons pas aux données des associations de manière générale, mais nous pouvons être amenés à y accéder de manière exceptionnelle quand l’association nous contacte au sujet d’un dysfonctionnement du logiciel. Nous devons alors investiguer la cause du dysfonctionnement et pouvons dans ce cas accéder aux données afin d’identifier le problème.

Les données des associations hébergées peuvent occasionnellement être agrégées de manière anonyme à des fins statistiques. Par exemple nous collectons parfois le nombre moyen de membres par association, le nombre d’écritures comptables, le nombre d’associations utilisant telle ou telle fonctionnalité, etc. Ces statistiques sont évidemment totalement anonymes.

5.3. Hébergement

Les données sont hébergées sur les serveurs de l’association Kidideux, 5 rue du Havre, 21 000 DIJON. Ils sont localisés en France et sont loués auprès des fournisseurs Scaleway, OVH, L’Autre Net, FirstHeberg et Ionos.

Il y a une seule exception : les e-mails envoyés par votre association (messages collectifs, rappels de cotisation, etc.) sont envoyés par le biais du prestataire externe Amazon Web Services et ses serveurs situés en Irlande (Europe). À cette occasion, seule l’adresse e-mail du destinataire et le contenu du message sont transmis au prestataire, et ne sont pas conservés après l’envoi de l’e-mail. Malheureusement nous sommes obligés de recourir à ce prestataire afin de s’assurer que vos e-mails ne sont pas systématiquement refusés par les gros fournisseurs d’e-mail (Gmail, Orange, Free, etc.) qui refusent souvent les mails envoyés en masse via des petits serveurs.

6. Limitations

Les comptes en mode « période d'essai » (gratuit) seront supprimés après une durée de 365 jours sans connexion à l’interface de gestion par un administrateur. Veillez donc à vous connecter au moins une fois par an pour conserver votre compte.

Attention nous pouvons restreindre ou bloquer un compte si celui-ci utilise de manière trop importante les ressources de nos serveurs, que ce soit par exemple en termes de taille de stockage ou de nombre de messages envoyés.

Tout compte :

• lié à des activités ou structures manifestement illégales ;
• faisant la promotion du racisme, de l’homophobie, de la transphobie ;
• luttant contre les droits des femmes ;
• participant à propager des théories complotistes ;

pourra être limité, bloqué ou supprimé sans avertissement.

7. Résiliation

Pour les comptes en mode « période d'essai », l’accès au service sera résilié et toute donnée sera effacée après 365 jours sans connexion à l’interface de gestion.

Cette suppression automatique ne s'applique pas aux comptes qui ont une réalisé une contribution il y a moins d'un an (365 jours).

Si vous ne respectez pas les présentes conditions votre accès au service sera résilié et toutes les données seront supprimées, sans préavis.

8. Litiges

Tout différend sur la validité, l’interprétation, l’inexécution ou l’exécution du présent contrat sera soumis à une conciliation préalable.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige et d’échec de la conciliation préalable le tribunal de commerce de Dijon est compétent.