Tāima, suivi du temps : séparer les tâches des salariés et des bénévoles
Comment différencier les activités des salariés et celles des bénévoles ?
Il est tout à fait possible de gérer le temps des salariés avec l’extension Suivi du temps, comme on peut le faire pour les bénévoles à la différence que, si les activités de ces derniers doit être reporté dans la comptabilité, ce n’est pas le cas des premiers.
Solution
Créer une tâche, ou plusieurs, selon les besoins de l’association,pour les salariés qui ne sera lié à aucun Compte d’emploi et pour laquelle il ne sera pas mentionné de valorisation d’heure.
L’extension jouera le rôle de dispositif de pointage. Il suffira ensuite d’utiliser les statistiques.
Si les bénévoles et les salariés ont des activités similaires on peut, par exemple, créer des tâches du type :
- Prestation salariée
- Prestation bénévole
- Réparation vélo par bénévole
- Réparation vélo par salarié
Quid des obligations légales en France ?
L’employeur, ici, l’association doit, légalement justifier les horaires de travail des salariés et, s’expose, en l’absence de justifications, a des poursuites pénales.
Lorsque tous les salariés (ou toutes les personnes d’un service) suivent les mêmes horaires : il suffit que l’horaire collectif, daté et signés de l’employeur soit affiché « en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. » (article D3171-2 du Code du travail).
Dans les autres cas de figure, il devient nécessaire d’avoir un dispositif permettant de décompter la durée du travail selon ces modalités (article D3171-8 du Code du travail) :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d’heures de travail accomplies par chaque salarié.
L’extension Tāima, suivi du temps peut ainsi être l’outil qui sert à ce décompte en parfait respect du RGPD.
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Mis à jour le jeudi 9 février 2023