Contrat d'Engagement Républicain
Le contrat d'engagement républicain (ou CER) est un document qu'il est obligatoire de signer quand on est une association qui souhaite obtenir une subvention ou une aide d'une collectivité publique : région, département, commune, etc.
Celui-ci est souvent dévoyé de son objectif, et pose de nombreux problèmes relatifs à la liberté d'expression et d'association, il est souvent utilisé par l'État pour priver une association de subventions ou lui refuser le prêt d'une salle ou de matériel. Le CER est donc utilisé comme un moyen de pression politique pour faire taire des associations militantes.
Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d'accepter ce CER, car cela peut aller jusqu'à devoir rembourser des subventions en cas de conflit avec une mairie ou avec la préfecture.
Mise à jour 2025 : dans une décision de février 2025 contre la municipalité de Chalon sur Saône (droite extrême), la Cour Administrative d'Appel de Lyon a jugé que l'obligation de laïcité et de neutralité du CER ne peuvent s'appliquer aux associations.
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Mis à jour le mercredi 17 décembre 2025