Contrat d'Engagement Républicain
Le contrat d'engagement républicain (ou CER) est un document qu'il est obligatoire de signer quand on est une association qui souhaite obtenir une subvention ou une aide d'une collectivité publique : région, département, commune, etc.
Celui-ci est souvent dévoyé de son objectif, et pose de nombreux problèmes relatifs à la liberté d'expression et d'association, il est souvent utilisé par l'État pour priver une association de subventions ou lui refuser le prêt d'une salle ou de matériel. Le CER est donc utilisé comme un moyen de pression politique pour faire taire des associations militantes.
Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d'accepter ce CER, car cela peut aller jusqu'à devoir rembourser des subventions en cas de conflit avec une mairie ou avec la préfecture.
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Mis à jour le mercredi 14 juin 2023