Belgique : comptabilité des associations ou ASBL
Une Association Sans But Lucratif (ASBL) a pour obligation légale de tenir une comptabilité, d’établir des comptes annuels et un budget prévisionnel pour l’année à venir qui doit être approuvé par l’assemblée générale.
Les obligations varient selon la taille des ASBL, notamment au niveau de la comptabilité, simplifiée (dépenses-recettes) ou en partie double comme ce que propose Paheko. On trouvera ci-dessous quelques ressources pour la comptabilité des associations de droit belge.
Plan comptable et législation (CNC, Commission des Normes Comptables)
- Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des associations et fondation ;
- Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ;
- Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Les règles spécifiques (autres sites)
Voir aussi
Le PCMN fait partie des plans comptables proposé dans Pahekos, mais vous pouvez aussi importer votre propre version.
Mis à jour le mercredi 11 septembre 2024