Les mentions légales du site de l’association
En droit français, les associations doivent faire figurer quelques informations, ou mentions légales, sur leur site. Ne pas le faire c’est exposer l’association à des sanctions : jusqu’à un an d’emprisonnement et des amendes (jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale).
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une page spécifique du site
Le site de l’association doit avoir une page facilement accessible de tout le monde comportant ces informations :
- dénomination et adresse du siège social,
- numéro de téléphone,
- adresse électronique de contact,
- directeur ou directrice de la publication (la personne responsable du contenu du site, en pratique c’est le ou la présidente de l’association) et d’un ou une éventuelle responsable de publication (la personne faisant office de webmestre s’il y en a une au sein de l’association),
- les coordonnées complètes de l’hébergeur, en pratique si l’association passe par le service Paheko, l’hébergeur est Paheko.
Il doit aussi indiquer les traitements faits à partir des données. Si le site est hébergé sur Paheko, il n’y a aucun système de pistage des internautes. Il n’y a donc rien à préciser sauf si vous ajoutez des liens sous une forme ou une autre vers des sites qui utilisent des trackeurs, notamment les sites de réseaux sociaux ou si vous ajoutez des liens copiés des recherches dans Google. Ces liens copiés ne sont pas vraiment les adresses du site mais des liens pisteurs.
Le site doit également créditer les auteurs du contenu et de la structure et cela même si les textes et illustrations sont libres.
Voir aussi
Mis à jour le jeudi 9 février 2023