Paheko est un logiciel libre, et bien que nous n'aimons pas la propriété intellectuelle, Paheko est aussi une marque déposée. Ceci dans un but de protection de notre travail et nos valeurs.

Tout comme Framasoft, nous n'utiliserons notre droit des marques qu'en dernier recours.

L'utilisation de la marque Paheko est interdite dans les contextes suivants :

• se faire passer pour « le projet officiel » ou toute autre tentative de tromper les utilisateurs⋅trices ;
• pour un fork du logiciel Paheko ;
• fournir un service commercial à but lucratif basé sur le logiciel Paheko ;
• utilisation contraire à la loi française (promotion du nazisme et du fascisme, pédocriminalité, mise en danger d’autrui, fake news…), mais aussi la discrimination (contre le sexe, le genre, la race, la religion, l’orientation, les minorités… enfin, vous connaissez la chanson…) ;
• toute autre action de parasitisme utilisant notre marque déposée.

Pour rendre les choses plus claires, voici une liste (non limitative) d'exemples d'usages permis :

• citer Paheko dans un article de blog, de presse, etc. qui parlerait du service Paheko.cloud ou du logiciel Paheko ;
• fournir un service d'hébergement fourni par une association à but non lucratif basé sur le logiciel Paheko ;
• organiser une formation (à but lucratif ou non) à l'utilisation de Paheko ;
• mentionner l'utilisation de Paheko sur son site web ;
• créer une distribution ou paquetage du logiciel Paheko (Docker, Debian, etc.).

Et une liste d'exemples d'usages non permis :

• vendre un livre "Se former à la comptabilité associative avec Paheko" sans nous avoir consultés à l'avance ;
• vendre un service d'hébergement commercial à but lucratif basé sur le logiciel Paheko, sans nous avoir consultés ;
• organiser une formation utilisant Paheko en faisant croire qu'elle est organisée par Paheko ;
• créer un fork de Paheko et l'appeler "Paheko Next".

Dans tous les cas, contactez-nous si vous avez un doute :-)

Si cela ne vous convient pas, n'utilisez pas notre marque déposée bien sûr.